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Médias

Numéros spéciaux ou surtaxés

Les numéros spéciaux ou surtaxés n’ont pas bonne presse. Qu’il s’agisse des numéros à 10 chiffres commençant par 08, des numéros à 4 chiffres commençant par 10 ou 3 ou des annuaires téléphoniques débutant par 118, ils font tous l’objet de nombreuses critiques : prix excessifs, tarification opaque, difficultés pour s’y retrouver entre les numéros payants et les numéros gratuits, sans parler de leur utilisation abusive par des escrocs en tous genres.

 

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Qu’est ce qu’un numéro SVA ? (SERVICE À VALEUR AJOUTÉE)

Ce sont  :

? Les « numéros spéciaux » à dix chiffres commençant par 08.

? Les « numéros courts » à six ou quatre chiffres commençant par 118, 10 ou 3 (par exemple, 10YT).

? Les numéros permettent d’accéder à un service préenregistré (prévisions météorologiques, renseignements téléphoniques, services administratifs, etc.)

Quel est le principe ?

Le client est mis en relation avec un « éditeur de contenu » par l’intermédiaire de son opérateur téléphonique.

Quel marché cela représente-t-il ?

4 % du chiffre d’affaire de détail de la téléphonie mobile, fixe et de l’accès à Internet.

C’est un marché en baisse (-12%) en raison, essentiellement, de l’insatisfaction des consommateurs.

Les réformes depuis le 1er octobre 2015

? Dans la manière de décomposer l’appel :

C’est le principal changement, avec la distinction claire entre la partie « appel », facturée par son opérateur, et la partie « service », reversée à l’éditeur de contenu et aux prestataires techniques.

La communication téléphonique se décompose donc ainsi :

? Le prix de la communication téléphonique, fixé par son opérateur qui sera facturée au prix de la communication conformément à l’offre téléphonique souscrite par le client.

? Le prix du service, fixé par l’éditeur de contenus. Il pourra être gratuit ou payant, dans ce dernier cas, il sera facturé à l’appel ou à la durée.

Ainsi, un consommateur qui a un forfait illimité, ne paiera que le prix du service.

Les tarifs à l’appel seront facturés à un prix fixe quelle que soit la durée réelle de la communication et les tarifs à la minute seront facturés à la seconde, dès la première seconde.

? Depuis l’appareil téléphonique que j’utilise

Que l’appel soit passé d’un téléphone fixe ou d’un mobile, c’est le même prix.

? Des tarifs plus identifiables visuellement

L’association SVA+ est un organisme d’autorégulation créé à l’initiative des opérateurs de communications électroniques et des éditeurs de SVA. Cette association a notamment pour objectif d’élaborer et de diffuser des règles déontologiques sur les usages des numéros SVA.

Finis les numéros verts, azur ou indigo, désormais, trois couleurs s’appliquent en fonction du prix de l’appel et du service :

– En vert, les numéros 100 % gratuits pour l’utilisateur (appel et service). C’est le cas des numéros 0800 à 0805.

Vert

– En gris, les numéros pour lesquels le service est gratuit, mais où l’opérateur fait payer le coût de la communication au même titre que n’importe quel autre appel. Il pourra donc être décompté du forfait. Sont concernés les numéros commençant par 0806, 0807, 0808 ou 0809 et les numéros courts commençant par 30 ou 31.

Gris

– En violet, les numéros dont à la fois l’appel et le service sont payants. Ce sont ceux commençant par 081, 082 ou les 089.

Violet

Sont également concernés certains numéros courts commençant par 1 ou 3. Ici, la partie « appel » est désormais décomptée des forfaits.

Ces cartouches de couleur ne concernent évidemment que les publications écrites.

Dans les spots radio, les mentions tarifaires seront diffusées oralement et à la télévision, elles pourront défiler au bas de l’écran.

Le tarif devra aussi être indiqué après le numéro dans les SMS ou les tweets.

? Des tarifs plus identifiables auditivement

On peut calculer le coût total d’un SVA grâce au Message Gratuit d’Information Tarifaire (MGIT) diffusé en début d’appel, obligatoire et d’une durée ne pouvant être inférieure à 10 secondes.

Un signal sonore matérialise comme auparavant, la fin de l’information et la mise en application des conditions de prix annoncées.

Le MGIT n’est obligatoire que pour les numéros à tarification majorée. De plus, les appels sans intervention humaine, dits « de machine à machine » sont exclus du dispositif.

? Un annuaire inversé

Il permettra, pour tout numéro SVA majoré, d’identifier l’éditeur, (nom, numéro de téléphone, site web ou adresse courriel, adresse postale) et les principales caractéristiques du service.

Augmentation des prix à prévoir

Comme certains éditeurs pourraient toucher un peu moins sur chaque appel, il faut s’attendre à la hausse d’autant plus que les éditeurs ont la possibilité de modifier leurs tarifs chaque début de mois….. tout en gardant le même numéro.

En cas de manquement aux règles de tarification ?

Informer l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) courriel : consommateurs@arcep.fr) ou la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) ou de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP).

La sanction peut aller jusqu’à la coupure du numéro.?

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