Consultation du public sur le projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement

Consultation du 08/09/2025 au 29/09/2025

Le texte proposé vise à modifier la nomenclature des installations classées en levant, entre autre, les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur.

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/lancement-de-la-consultation-du-public-sur-le-a3245.html?utm_source=brevo&utm_campaign=CA%20Application%20Loi%20Duplomb&utm_medium=email

17 septembre 2025 | Catégorie: Environnement

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